Politique de confidentialité
Modèle à personnaliser avant publication : remplacez les mentions entre crochets et faites valider le texte par votre conseil juridique ou votre délégué à la protection des données.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [raison sociale / nom de l'éditeur], situé [adresse], joignable à [adresse e-mail de contact]. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à [adresse e-mail dédiée].
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande et les informations immobilières que vous choisissez de communiquer. Des données techniques limitées peuvent aussi être traitées pour la sécurité, le fonctionnement du site et, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, la mesure d'audience.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à votre demande et assurer son suivi : intérêt légitime ou mesures précontractuelles
- Transmettre votre demande à un professionnel partenaire lorsque cela est nécessaire et annoncé
- Sécuriser le site, prévenir les abus et conserver les preuves nécessaires : intérêt légitime et obligations légales
- Mesurer l'audience ou déposer des cookies non essentiels : consentement, lorsqu'il est requis
Destinataires et conservation
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez l'éditeur, à ses prestataires techniques et, si votre demande le justifie, au professionnel immobilier destinataire. Elles sont conservées pendant [durée à définir] pour les demandes, puis archivées uniquement pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense de droits.
Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Cookies et transferts
Le bandeau de gestion des cookies doit permettre d'accepter ou refuser les traceurs non essentiels. Si un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, l'éditeur doit vérifier le mécanisme de transfert applicable et fournir l'information correspondante.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer. Date de dernière mise à jour : [date]. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
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